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L’emprise totale du projet est de 7,2 hectares, sur des prairies à forte valeur agronomique, et qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Plus de 16 espèces protégées sont présentes, notamment le papillon Grand Apollon (Parnassius Apollo), protégé au niveau national par arrêté ministériel.

Le rapport défavorable du C.S.R.P.N. (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) PACA pour ce projet est extrêmement sévère : « S’il a pu être considéré comme pertinent à la fin du XX^e siècle, les circonstances actuelles le rendent totalement obsolète. Il est en effet assez incompréhensible que de tels projets d’extension urbaine, qui plus est en montagne sur des milieux sensibles, puissent être validés aujourd’hui compte tenu de la situation globale de l’environnement, des engagements internationaux de la France et des lois récentes sur la protection de la biodiversité, des sols (Zéro artificialisation nette), etc. ».

Faisant fi de l’avis des experts du C.S.R.P.N., la préfecture des Hautes-Alpes a délivré un arrêté préfectoral daté du 5 septembre 2023 et publié le 19 septembre 2023 portant sur la dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat et d’individus d’espèces protégées, concernant le papillon Grand Apollon.

Après une longue période d’attente due à la crise sanitaire, la mairie relance actuellement toutes les procédures menant au lancement des travaux.

1. REJET D’UN RECOURS GRACIEUX

L’association Les Escartons autrement s’est tournée vers Mountain Wilderness et la Société Alpine de Protection de la Nature - FNE 05 (SAPN) au titre de nos expériences et agréments qui nous mettent en capacité d’œuvrer sur le plan juridique.

C’est ainsi que nous déposions en novembre 2023 un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Alpes, à l’encontre de la dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et d’individus d’espèces protégées. Le préfet disposait de deux mois pour statuer sur notre demande : la date butoir étant dépassée sans réponse de ses services, notre recours est implicitement rejeté.

2. PRÉPARATION D’UN RECOURS CONTENTIEUX

Il existe encore une réelle chance de stopper le projet en contestant, devant le Tribunal administratif de Marseille, ce "permis de détruire des espèces protégées" afin d’en obtenir l’annulation. Ce recours « en annulation » dirigé contre le Préfet des Hautes-Alpes impose de développer un argumentaire juridique complexe fondé notamment sur l’absence de réunion des trois conditions requises par le code de l’environnement pour obtenir une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.

Les associations Les Escartons Autrement, SAPN-FNE05 et Mountain Wilderness France ont mandaté un avocat en vue de préparer ce recours qui devra être déposé courant mars 2024. En cas de démarrage des travaux, les associations devront aussi envisager, en urgence, d’exercer un référé-suspension.

Les actions en justice et la communication pour contrer ce projet anachronique entraînent des coûts que les associations concernées ne peuvent pas assurer en l’état. Nous en appelons donc à la sensibilité de chacun.e afin de collecter la somme induite par les frais engagés et à venir pour empêcher ce projet écocide de voir le jour.

Merci par avance pour votre générosité.
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