Cerdagne : 40 hectares sauvés de l’artificialisation

Dès 2019, pendant l’enquête publique, nous avons critiqué le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) présenté par la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne.Tout en se réclamant du développement durable, celle-ci prévoyait d’ouvrir à l’urbanisation pour les quinze années à venir plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles et d’espaces naturels.

Une telle perspective nous semblait et nous semble toujours inacceptable car elle conduit inéluctablement à continuer à bétonner la montagne pour y construire principalement de nouvelles résidences secondaires ou de nouveaux « lits touristiques ». En effet, l’évolution actuelle et projetée de la population permanente ne justifie pas la croissance prévue de logements.

En 2020, ne prenant en compte aucun de nos arguments, le conseil de la communauté de communes adoptait son PLUi. Commençait alors la phase du combat devant la justice. Celle-ci vient de nous donner en grande partie raison.

1. AUCUNE NOUVELLE CONSTRUCTION NE PEUT ÊTRE ENVISAGÉE dans les communes de : Dorres, Estavar, Bourg-Madame, Angoustrine, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Llo, Err, Ur.
   Ces communes dépendent, pour le traitement de leurs eaux usées, de la station d’épuration de Puigcerdà. Or, celle-ci est arrivée à la limite de ses capacités. Concrètement, cela signifie qu’aucun permis de construire ne pourra être accordé dans les zones périphériques (zones 1AU du PLUi) de ces communes après la date du 24 avril 2024. Ainsi, on évite un surplus de rejets d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.
2. ANNULATION DE L’UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE (UTN) D’ERR-PUIGMAL
   Il s’agit d’un vaste territoire dont la contenance n’est pas précisée : tout le périmètre de l’ancien domaine skiable (ski alpin) de cette station, y compris des bâtiments existants à remodeler, trois remontées mécaniques à conserver et l’aménagement d’une piste de freeride. L’UTN est pour partie dans le site Natura 2000 Puigmal Carança. Elle inclut 1,24 ha d’une nouvelle urbanisation (habitats légers insolites, 1AUL). Si cette zone 1 AUL se trouve en dehors du site Natura 2000 Puigmal Carança, elle est néanmoins située dans une zone naturelle d’intérêt écologique floristisque et faunistique de type 1 « Haute vallée d’Err » - les ZNIEFF de type 1 sont des zones très sensibles à des équipements et à des transformations même limitées. 
   Leur urbanisation ne peut être donc être éventuellement envisagée qu’après une étude environnementale comme le précise la cour administrative d’appel puisqu’elle se trouve à proximité du site Natura 2000.
   Cette ZNIEFF de type 1 présente des enjeux pour des espèces végétales. Par ailleurs, la présence d’espèces d’intérêt communautaire (avifaune) faisant aussi l’objet de plans nationaux d’action (le grand tétras, l’aigle royal, le vautour percnoptère, le gypaète barbu et le vautour fauve) serait impactée par ces aménagements.
3. ANNULATION DE L’UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE DE PORTA
   En raison de « l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 » (Site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos).
   Ce projet consistait à urbaniser 2,54 hectares jouxtant le Pas de La Case, du côté français de la frontière, pour construire 141 logements, 85 chambres d’hôtel, le tout réparti dans 7 bâtiments, 124 places de parking et 5 chalets comportant chacun deux logements.
   Or, de nombreuses espèces animales et végétales auraient été impactées dans ce secteur du site qui renferme également une grande quantité de zones humides.
   Le juge administratif a montré, de façon détaillée, les dommages qu’aurait pu subir un papillon, le damier de la succise.
   Mais cette seule espèce n’est qu’un exemple qui ne doit pas cacher la richesse de la biodiversité de l’endroit qui aurait été mise à mal par la réalisation d’une UTN.

La communauté de communes, sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, a entrepris, depuis le 28 mars dernier, de réviser son PLUi.
Nous espérons qu’elle saura tenir compte de cette décision, augmenter les capacités épuratoires sur son territoire et élaborer un PLUi permettant de réellement préserver les terres agricoles ainsi que les espaces naturels.