Mountain Wilderness agit dans le contexte des bouleversements climatiques mondiaux pour défendre les espaces montagnards de l’artificialisation et veiller au respect des équilibres naturels. Lutter contre les loisirs motorisés, dénoncer les projets d’aménagement déraisonnables, instaurer des statuts de protection quand cela est nécessaire : notre association défend les territoires de montagne face aux atteintes des activités humaines à l’impact négatif au moyen de plaidoyers au sein des instances décisionnaires, de mobilisation des citoyen·ne·s, de sensibilisation et d’actions en justice.
Mountain
Wilderness défend les espaces naturels protégés comme outil de
préservation de la nature et de la wilderness. Notre association se
positionne avant tout en garde-fou pour veiller à ce que la
réglementation soit appliquée et pour dénoncer les dérives qui
amoindriraient la protection. Nous veillons également à ce que les
conditions d'accès et de découverte de ces espaces de ressourcement
soient équitables et justifiées. Deux champs principaux guident nos actions :
les
espaces protégés existants où nous pouvons intervenir en appui,
conseil, interpellation ;
les
espaces non encore protégés mais qui, à notre sens, devraient
l’être.
Les principaux types d’espaces protégés en montagne
Parcs nationaux
Depuis la loi Giran (14 avril 2006), un
parc national se compose d'une
zone cœur – très réglementée – et d'une aire optimale
d'adhésion contenant les communes attenantes. Au sein de cette aire,
les communes peuvent choisir de signer la charte du parc pour
s'engager dans « un
projet concerté de territoire ». Il existe aujourd'hui 11
parcs nationaux, dont 5 en montagne métropolitaine.
Parcs naturels régionaux
Un
parc naturel régional est un outil d’aménagement du
territoire, qui permet de concilier développement économique et
protection de l'environnement et du patrimoine. Les grandes
orientations du territoire sont listées dans une charte opposable
aux plans d'urbanisme et auxquelles adhèrent volontairement les
communes.
Réserves naturelles
Une
réserve naturelle est un site sous protection forte. Certaines
activités y sont réglementées pour protéger les milieux naturels,
la faune, la flore et le patrimoine géologique. Les réserves
naturelles sont nécessairement dotées de gestionnaires, et sont un
support privilégié pour la sensibilisation du public.
Il en
existe trois types : les réserves naturelles nationales,
régionales ou de Corse.
Sites inscrits et classés
Cette
forme de protection est basée sur le paysage plutôt que sur la
biodiversité. Elle concerne les « monuments naturels et [les]
sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de
vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,
un intérêt général. » (Article
L341-1 du Code de l'environnement). Une fois qu'il est classé,
toute modification de l'aspect d'un site doit être approuvée par la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Sites Natura 2000
Natura
2000 est le nom d'un réseau européen d'espaces naturels d'intérêt
patrimonial. Les sites Natura 2000 sont désignés sur la base de
deux directives européennes. Ils sont appelés « zones de
protection spéciale » lorsqu'ils abritent des espèces d'Oiseaux
listées dans la Directive « Oiseaux » et « zones
spéciales de conservation » lorsqu'ils abritent des
espèces de faune, de flore ou des milieux naturels listés dans la
Directive « Habitat, Faune, Flore ». Il s'agit d'une
forme de protection contractuelle : les engagements pris par les
agriculteurs, sylviculteurs, … pour contribuer à la préservation
du site sont valorisés par des fonds européens.
Arrêtés de protection
Il
en existe trois types qui doivent tous être signés par le préfet.
Le plus courant est l'arrêté de protection de biotope, qui vise à prémunir le lieu de vie d'espèces sauvages
protégées contre toute atteinte. Les activités réglementées dans
cette espace sont listées dans l'arrêté pris à sa création.
Les
deux autres types d'arrêtés de protection sont l'arrêté de
protection de géotope ou d'habitats naturels.
Nos moyens d'actions
Identification
des sites de montagnes insuffisamment
protégés
Participation
aux révisions de chartes des parcs
Contribution
aux enquêtes publiques
Actions
inter-associatives en faveur de la protection des espaces naturels
Actions
de mobilisation : pétitions, interpellation des autorités
publiques, manifestations
Discussions
et actions de plaidoyer auprès des décideurs
Sièges
dans les instances et commissions
Gonzalo Ossa
Nos victoires
Nous avons encore de nombreux chantiers à mener ou à entreprendre, mais savourons nos victoires !
L’invasion de la montagne par les loisirs motorisés, contraire à notre législation, devient insupportable dans un espace aussi restreint. Notre action vise à encadrer la pratique de tous les loisirs motorisés dans les espaces montagnards (motos, quads, 4x4, motoneiges, héliski, …). Nous désirons, en premier lieu, obtenir l’application de la loi de 1991, puis mettre un frein à tout événementiel faisant la promotion de ces activités prohibées.
Que dit la loi ?
Les véhicules motorisés sont interdits dans les espaces naturels
Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 codifiée aux articles L.362-1 à L.362-8 du Code de l’Environnement
La loi s’applique à tous les véhicules à moteur homologués (4x4, quads, motos) ou non homologués (motoneiges et certains types de quad). Bénéficient d’une exception les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels. Manifestations motorisées, terrains de pratique ou convoyage des clients de restaurants d'altitude ne sont permis qu’à titre exceptionnel et dans des conditions très strictes que Mountain Wilderness s'attache à faire respecter.
En France, la pratique de l’héliski est interdite
Article
76 de la loi Montagne de 1985, article L.363 du Code de
l’Environnement et loi n° 2022- 217 du 21 février 2022.
En
2022, grâce au travail mené par La Fédération des Clubs alpins et
de montagne, France Nature Environnement et Mountain Wilderness
France le texte de 1985 a été renforcé en précisant que
l'interdiction s’applique tant au débarquement qu’à
l’embarquement de passagers, ce qui fait obstacle à certains
contournements de la loi (comme la reprise par hélicoptère de
skieurs en bas de hors-pistes atteints par des remontées mécaniques
ou par hélicoptère depuis un pays étranger).
Les survols touristiques sont interdits dans les espaces protégés
Loi
n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs
naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Mais
leur multiplication dans les autres espaces naturels de montagne, en
particulier dans le massif du Mont-Blanc, détériore fortement la
qualité des sites.
Nos moyens d'actions
Veille
autour des pratiques prohibées
Sensibilisation
à la problématique des loisirs motorisés
Conseils
juridiques à l’attention des élus
Actions
de mobilisation : pétitions, interpellation des autorités
publiques, manifestations
Procédures
juridiques
DR Mountain Wilderness
Nos victoires
Nous avons encore de nombreux chantiers à mener ou à entreprendre, mais savourons nos victoires !
Mountain Wilderness s’efforce de maintenir un équilibre entre espaces aménagés et espaces naturels. Pour cela, l’association se mobilise pour limiter les projets d’équipement en remontées mécaniques, d’extension de domaines skiables et de liaisons inter-stations. Malgré le manque d’enneigement et la diversification des activités de loisirs des stations de montagne, les projets d’aménagement, dévoreurs d’espaces, sont encore légions en France et en particulier dans les Alpes du Nord. Notre travail consiste à limiter cette artificialisation des espaces naturels.
Définitions utiles en matière d’aménagement du territoire
Unité touristique nouvelle
Les unités touristiques nouvelles (UTN) sont une des spécificités de l'urbanisme en zone de montagne. Il s'agit de projets de constructions, d'équipements ou d'aménagements touristiques dont la caractéristique principale est de pouvoir s'implanter sans être soumis au principe d'urbanisation en continuité, tout en respectant la qualité des sites et les grands équilibres naturels (article L. 122-15 du code de l'urbanisme). On distingue les UTN structurantes (UTNS) de taille ou de capacité d'accueil importante et les UTN locales (UTNL) : elles sont toutes soumises à un régime spécifique.
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Le SCoT permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Projet d'aménagement et de développement durable
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques (article L151-5 du Code de l’urbanisme).
Document d'orientations et d'objectifs
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques (articles L101-1 à L610-4 du Code de l'urbanisme).
Nos moyens d'actions
Veille autour des projets d'aménagement
Sensibilisation à la problématique d'artificialisation des espaces montagnards
Sièges dans les instances et commissions
Actions de mobilisation : pétitions, interpellation des autorités publiques, manifestations
Procédures juridiques
DR Mountain Wilderness
Nos victoires
Nous avons encore de nombreux chantiers à entreprendre et à terminer, mais savourons nos victoires actuelles.
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