Politique de confidentialité

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Mountain Wilderness France ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, il s’agit de l’association Mountain Wilderness France ;

« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désigne la personne physique chargée de piloter les démarches de mise en conformité au RGPD. En l’espèce, en date du 15 avril 2024, il s’agit de M Julien Loyer, directeur de Mountain Wilderness.

« Réglementation » désigne le Règlement général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

« Sites » désigne tous les sites internet édités par Mountain Wilderness France.

Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos adhésions, de vos inscriptions à nos événements, de vos messages adressés via les formulaires disponibles sur nos Sites ou directement à l’adresse e-mail de nos salariés.
Afin de recevoir votre contribution financière, de vous envoyer votre reçu fiscal et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité publique, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :

• Données d’identification : e-mail, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;
• Données de paiement : IBAN.
  

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuez au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.

2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Email.
  

Ces Données nous permettrons de vous contacter par e-mail pour vous faire part des actualités de l’Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements…

2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Les Sites MWF utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le Site de Mountain Wilderness France comporte des cookies obligatoire pour assurer le bon fonctionnement du site et des cookies optionnels que vous pouvez choisir d’interdire.

2.4 – Les Données sensibles

Mountain Wilderness France ne collecte et ne traite aucune Donnée sensible.

Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse e-mail pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de l’association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements.

Au-delà de cette période, les données anonymisées et archivées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.

Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 10 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé à MW France, don, signature de pétition).

Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens au MWF France) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.

Les Données de navigation des visiteurs seront conservées pendant 13 mois.

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités :

• L’envoi de mailings d’infos thématiques ou locales aux personnes en ayant effectué la demande ;
• La prise en compte de votre inscription à un événement ;
• La sollicitation de nouveaux dons .

Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale :

• L’exécution du contrat unilatéral de donation ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis ;
• L’intérêt légitime de MW France ;
• L’envoi de reçus fiscaux.

Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités :

• L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande ;
• La sollicitation de ces mêmes abonnés dans le cadre d’appels à soutenir les actions de MW France.

Le traitement visé au 2.2 a pour base légale :

• Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la MW France et parfois le consentement.

Peuvent être destinataires de vos Données :
Les Services « Communication » et « Administration » de MW France pour vous adresser nos actualités ou demandes de dons, la gestion de la base de données de contacts, notre prestataire en charge des opérations de paiement qui possède sa propre politique de confidentialité (voir sur le site de HelloAsso).

MW France ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, MWF France s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :

• situées dans un État considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
• envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

MW France assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Seules les personnes strictement habilitées par MW France auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

MW France tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces Données sont consultées et/ou utilisées par MW France afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de MW France.

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement.

Droit à l’oubli : Les données personnelles des personnes inactives depuis 10 ans sont supprimées de notre base de données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@mountainwilderness.fr.

Votre demande sera traitée dans un délai n’excédant pas 3 mois.

Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par MW France, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

• des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
• de l’évaluation des risques ;
• des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.