SCoT Maurienne : la rapporteuse public donne raison aux associations de défense de l’environnement

Voilà plusieurs années que Mountain Wilderness et ses collègues associatifs travaillent sur cette affaire. En 2020, lors de l’examen du projet de SCoT en commission « Espace et Urbanisme » du comité de massif des Alpes, notre association avait souligné la contradiction entre les objectifs annoncés et l’aspect tout à fait rétrograde des aménagements envisagés. Pour empêcher cela, Mountain Wilderness s’était joint à FNE AURA pour attaquer ce SCOT devant le Tribunal Administratif. Le 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal de Grenoble rendait son verdict, suspendant jusqu’à nouvel ordre les travaux d’extension du domaine skiable d’Abiez.

Lors de l’audience du 15 mai 2023, un signal fort a été donné : la rapporteuse publique a donné raison à nos associations en prononçant un réquisitoire sévère et en demandant l’annulation complète du SCoT.

Nos associations dénoncent le caractère irrationnel de ce projet de SCoT qui comprends 22 800 lits neufs supplémentaires, soit 30 à 50% de plus que le parc existant. En outre, il prévoit de nombreuses extensions de domaines skiables en sites vierges, 125 hectares selon le SCoT, en réalité des milliers d’hectares, pour ceux qui ne sont pas dupes du caractère trompeur du document. Ce projet pour le territoire de la Maurienne traduit une fuite en avant et un projet totalement incompatible avec l’érosion du marché du ski, des changements climatiques, de la tension sur la ressource en eau, de la protection des paysages et de la biodiversité et les enjeux de renfort d’une activité estivale.

• Le projet de SCoT Maurienne fait preuve d’une méconnaissance du R 141-2 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme qui demande que le SCoT « explique les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du schéma au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national. »

• On relève au sein du projet de SCoT Maurienne des contradictions majeures entre le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui constitue la stratégie de territoire et le document d’orientations et d’objectifs (DOO), soit les travaux pratiques du SCoT qui visent à la mise en œuvre de la stratégie du PADD.

• Certaines des unités touristiques nouvelles (UTN) comprises dans le projet de SCoT Maurienne (celles liées au ski) font preuve d’une méconnaissance du L122-15 du code de l’Urbanisme. En effet, ce dernier stipule que « le développement touristique et, en particulier, la création ou l’extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d’intérêt des collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l’espace montagnard au changement climatique. Ils contribuent à l’équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels. »

• Le projet de SCoT Maurienne traduit d’une méconnaissance du principe d’équilibre prévu dans le L101-2 du code de l’Urbanisme, notamment au regard des enjeux de protection des milieux naturels et des paysages, de la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que de la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; de la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ; de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’économie des ressources fossiles, de la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de sources renouvelables.

• Le projet de SCoT Maurienne fait preuve d’insuffisance du point de vue de l’évaluation en ce qui concernant l’état initial de l’environnement, ses perspectives d’évolution et les incidences futures, notamment les zones Natura 2000. De la même manière une insuffisance est soulignée au niveau de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) qui relève dans le projet de simples rappels de la réglementation ou de mesures très génériques et imprécises.

• France Nature Environnement a développé l’argument selon lequel l’exigence en termes d’évaluation environnementale des UTNs doit être en adéquation avec la précision du SCoT qui contribue à leur création.
• Valloire Nature et Avenir, l’association locale ayant attaquée le projet UTN de Club Med, et Mountain Wilderness, en la personne de Francis Charpentier, administrateur référent aménagement, ont souligné en complément que ce projet de SCoT constitue une addition de projets communaux déraisonnables et dépassés ne relevant nullement d’un projet de territoire cohérent avec les enjeux du 21^e siècle.

Les élus du territoire ont demandé une annulation différée, afin de pouvoir faire vivre le SCoT jusqu’à l’aboutissement de la révision qui vient d’être lancée et qui mentionne l’abandon de certaines des UTNs. L’argument avancé par les élus est de faire vivre certaines dispositions actuelles du SCoT jugées nécessaires. A noter le caractère étrange de cette demande, à travers laquelle ces derniers reconnaissent implicitement avoir perdu, mais demandent cependant à poursuivre certains de leurs projets basés sur un document d’urbanisme qu’ils s’attendent à voir annuler... Le jugement sera rendu d’ici la fin du mois.